Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0096(COD)

Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

2014/0096(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0174
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2015 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0042/2015
25/06/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/T/(2017)006843 PE618.199
06/10/2015 Débat en plénière
07/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0340/2015
07/10/2015 Résultat du vote au parlement
10/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0096(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00393

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.615 12/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.116 13/02/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0042/2015 05/03/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE618.199 24/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0340/2015 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00037/2015/LEX 25/11/2015
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/T/(2017)006843 14/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0174 20/03/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)750 10/12/2015
    Document de suivi COM(2020)0074 02/03/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0174 12/05/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0174 19/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2896/2014 04/06/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final