Installations à câbles

Informations de base

2014/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Directive 2000/9/EC 1994/0011(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20 Politique des transports en général
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0187
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2014 Débat au Conseil
17/03/2015 Vote en commission,1ère lecture
17/03/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
25/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0063/2015
10/11/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE610.758 GEDA/A/(2015)010803
19/01/2016 Débat en plénière
20/01/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0014/2016
20/01/2016 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2016 Signature de l'acte final
31/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation Directive 2000/9/EC 1994/0011(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/00405

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.493 27/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.306 16/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0063/2015 25/03/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.758 12/10/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0014/2016 20/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)010803 12/10/2015
    Projet d'acte final 00057/2015/LEX 09/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0187 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0116 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0117 27/03/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)191 16/03/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0187 19/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2911/2014 09/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Commission européenne EUR-Lex