Accord-cadre UE-Liban: participation du Liban aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban

Informations de base

2014/0110(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2014 Document préparatoire COM(2014)0201
10/12/2014 Publication de la proposition législative 16136/2014
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
31/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0193/2016
23/06/2016 Décision du Parlement T8-0281/2016
23/06/2016 Résultat du vote au parlement
18/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0110(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0083(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE565.047 08/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0193/2016 31/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0281/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16136/2014 10/12/2014
    Document annexé à la procédure 16135/2014 10/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0200 31/03/2014
    Document préparatoire COM(2014)0201 31/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex