Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/São Tomé e Príncipe: possibilités de pêche et contrepartie financière du 23 mai 2014 au 22 mai 2018. Protocole

Informations de base

2014/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0034(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2014 Document préparatoire COM(2014)0190
13/05/2014 Publication de la proposition législative 08585/2014
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2014 Vote en commission
11/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0061/2014
13/01/2015 Décision du Parlement T8-0001/2015
13/01/2015 Résultat du vote au parlement
10/02/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/2015 Fin de la procédure au Parlement
16/02/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0115(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0034(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/00421

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.394 16/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.444 28/10/2014
    Avis de la commission BUDG PE539.522 20/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0061/2014 11/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0001/2015 13/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08585/2014 13/05/2014
    Document annexé à la procédure 08554/2014 13/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0189 01/04/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0191 01/04/2014
    Document préparatoire COM(2014)0190 01/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex