Accord-cadre UE/Tunisie: participation de la Tunisie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie

Informations de base

2014/0118(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2014 Document préparatoire COM(2014)0203
10/12/2014 Publication de la proposition législative 16160/2014
15/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2015 Vote en commission
17/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0254/2015
07/10/2015 Décision du Parlement T8-0337/2015
07/10/2015 Résultat du vote au parlement
26/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0118(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0132(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00412

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.253 02/07/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0254/2015 17/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0337/2015 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16160/2014 10/12/2014
    Document annexé à la procédure 16159/2014 11/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0202 31/03/2014
    Document préparatoire COM(2014)0203 31/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex