2014/0124(COD)
Plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré
Informations de base
2014/0124(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Abrogation 2018/0064(COD)
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
PIRINSKI Georgi (S&D)
15/09/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
DE JONG Dennis (GUE/NGL)
17/07/2014
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
KUNEVA Kostadinka (GUE/NGL)
15/09/2014
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
ITREIndustrie, recherche et énergie
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
JURIAffaires juridiques
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
GUTELAND Jytte (S&D)
12/06/2015
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3339 16/10/2014 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3323 19/06/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/04/2014 | Publication de la proposition législative | COM(2014)0221 | |
16/04/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
19/06/2014 | Débat au Conseil | ||
16/10/2014 | Débat au Conseil | ||
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
07/05/2015 | Vote en commission,1ère lecture | ||
07/05/2015 | Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission | ||
22/05/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A8-0172/2015 | |
02/02/2016 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T8-0033/2016 | |
02/02/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2016 | Débat en plénière | ||
15/02/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
15/02/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/03/2016 | Signature de l'acte final | ||
11/03/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0124(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Abrogation 2018/0064(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/00424
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE539.484 11/11/2014 Amendements déposés en commission PE544.356 11/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.359 12/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.465 18/12/2014 Amendements déposés en commission PE541.655 19/12/2014 Avis de la commission FEMM PE541.601 22/01/2015 Avis de la commission IMCO PE539.571 23/01/2015 Amendements déposés en commission PE551.891 06/05/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0172/2015 22/05/2015 Avis spécifique JURI PE564.983 14/07/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0033/2016 02/02/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00064/2015/LEX 09/03/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2014)0221 09/04/2014 Document annexé à la procédure SWD(2014)0137 09/04/2014 Document annexé à la procédure SWD(2014)0138 09/04/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)221 31/03/2016 Document de suivi COM(2020)0129 02/04/2020 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0221 03/06/2014 Contribution IT_SENATE COM(2014)0221 16/06/2014 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0221 18/06/2014 Avis motivé UK_HOUSE-OF-COMMONS PE536.050 01/07/2014 Contribution AT_NATIONALRAT COM(2014)0221 04/08/2014 Contribution IT_CHAMBER COM(2014)0221 01/10/2014 Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0221 01/10/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2865/2014 10/09/2014 CofR Comité des régions: avis CDR3236/2014 07/10/2014