Plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

Informations de base

2014/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2018/0064(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0221
16/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2014 Débat au Conseil
16/10/2014 Débat au Conseil
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/05/2015 Vote en commission,1ère lecture
07/05/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
22/05/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0172/2015
02/02/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0033/2016
02/02/2016 Résultat du vote au parlement
02/02/2016 Débat en plénière
15/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2016 Signature de l'acte final
11/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0124(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2018/0064(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/00424

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.484 11/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.356 11/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.359 12/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.465 18/12/2014
    Amendements déposés en commission PE541.655 19/12/2014
    Avis de la commission FEMM PE541.601 22/01/2015
    Avis de la commission IMCO PE539.571 23/01/2015
    Amendements déposés en commission PE551.891 06/05/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0172/2015 22/05/2015
    Avis spécifique JURI PE564.983 14/07/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0033/2016 02/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00064/2015/LEX 09/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0221 09/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0137 09/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0138 09/04/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)221 31/03/2016
    Document de suivi COM(2020)0129 02/04/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0221 03/06/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0221 16/06/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0221 18/06/2014
    Avis motivé UK_HOUSE-OF-COMMONS PE536.050 01/07/2014
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2014)0221 04/08/2014
    Contribution IT_CHAMBER COM(2014)0221 01/10/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0221 01/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2865/2014 10/09/2014
    CofR Comité des régions: avis CDR3236/2014 07/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Commission européenne EUR-Lex