2014/0132(COD)
Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires: abrogation de la directive obsolète
Informations de base
2014/0132(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
LA VIA Giovanni (PPE)
17/07/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3366 27/01/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/05/2014 | Publication de la proposition législative | COM(2014)0246 | |
03/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
03/12/2014 | Vote en commission,1ère lecture | ||
09/12/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A8-0059/2014 | |
16/12/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T8-0074/2014 | |
16/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
27/01/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
11/02/2015 | Signature de l'acte final | ||
11/02/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/02/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/0132(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/00444
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0059/2014 09/12/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0074/2014 16/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00094/2014/LEX 11/02/2015 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2014)0246 24/06/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3473/2014 09/07/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |