Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Géorgie: adhésion à l'UE de la Croatie. Protocole

Informations de base

2014/0134(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0186(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2014 Document préparatoire COM(2014)0256
05/09/2014 Publication de la proposition législative 12227/2014
09/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2016 Vote en commission
11/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0128/2016
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0138/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0134(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0186(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/00450

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.985 17/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0128/2016 11/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0138/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12227/2014 05/09/2014
    Document annexé à la procédure 12226/2014 05/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0256 13/05/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex