Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0136(COD)

Appareils à gaz

Informations de base

2014/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2009/142/EC 2007/0225(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0258
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2014 Débat au Conseil
23/04/2015 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0147/2015
10/11/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2015)010802 PE610.793
19/01/2016 Débat en plénière
20/01/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0013/2016
20/01/2016 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2016 Signature de l'acte final
31/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0136(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2009/142/EC 2007/0225(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/00446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.262 20/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.463 04/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0147/2015 30/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0013/2016 20/01/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.793 25/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)010802 12/10/2015
    Projet d'acte final 00059/2015/LEX 09/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0258 12/05/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0150 12/05/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0151 12/05/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)191 16/03/2016
    Document de suivi COM(2023)0325 22/06/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0258 18/06/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3986/2014 10/09/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final