Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

Informations de base

2014/0154(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2014 Document préparatoire COM(2014)0298
08/07/2014 Publication de la proposition législative 11047/2014
15/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2014 Vote en commission
19/11/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0039/2014
16/12/2014 Décision du Parlement T8-0077/2014
16/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/02/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2015 Fin de la procédure au Parlement
04/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0154(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0243(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/00456

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.867 21/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0039/2014 19/11/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0077/2014 16/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11047/2014 08/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0298 27/05/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex