2014/0154(NLE)
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord
Informations de base
2014/0154(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 2002/0243(CNS)
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
BUZEK Jerzy (PPE)
24/09/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETBUDG
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3370 17/02/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation GEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/05/2014 | Document préparatoire | COM(2014)0298 | |
08/07/2014 | Publication de la proposition législative | 11047/2014 | |
15/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/11/2014 | Vote en commission | ||
19/11/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0039/2014 | |
16/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0077/2014 | |
16/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
17/02/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/02/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/0154(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2002/0243(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/8/00456
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE539.867 21/10/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0039/2014 19/11/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0077/2014 16/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11047/2014 08/07/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |