Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Informations de base

2014/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0344
17/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/08/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/8/00585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE557.141 16/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0344 17/06/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0185 17/06/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0184 17/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0344 12/09/2014
    Contribution LU_CHAMBER COM(2014)0344 16/09/2014
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2014)0344 10/10/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0344 30/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4468/2014 15/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex