Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0185(COD)

Programme concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour administrations publiques, entreprises et citoyens européens (programme ISA2)

Informations de base

2014/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2018/0227(COD)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0367
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2015 Vote en commission,1ère lecture
06/07/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0225/2015
15/07/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
13/10/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/11/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0393/2015
11/11/2015 Résultat du vote au parlement
23/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0185(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2018/0227(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/00665

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.808 13/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.415 02/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.959 18/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.634 31/03/2015
    Avis de la commission LIBE PE544.268 10/06/2015
    Avis de la commission IMCO PE539.869 11/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0225/2015 06/07/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0393/2015 11/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00052/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0367 26/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)20 13/01/2016
    Document de suivi COM(2021)0965 17/12/2021
    Document de suivi SWD(2021)0965 17/12/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0367 11/08/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0367 24/09/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4603/2014 15/10/2014
    CofR Comité des régions: avis CDR5514/2014 11/02/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final