Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Israël: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

Informations de base

2014/0187(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2012/0324(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2014 Document préparatoire COM(2014)0346
05/09/2014 Publication de la proposition législative 12265/2014
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2016 Vote en commission
11/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0129/2016
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0139/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0187(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2012/0324(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/00634

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.984 17/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0129/2016 11/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0139/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12265/2014 05/09/2014
    Document annexé à la procédure 12264/2014 05/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0346 19/06/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0370 19/06/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex