Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0190(COD)

Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro: application. Codification

Informations de base

2014/0190(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2007/0123(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0374
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2014 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0051/2014
11/03/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0054/2015
11/03/2015 Résultat du vote au parlement
20/04/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2015 Signature de l'acte final
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0190(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2007/0123(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/00672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.609 11/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0051/2014 05/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0054/2015 11/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00004/2015/LEX 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0374 25/06/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6685/2014 10/12/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final