Accord-cadre UE/Algérie: participation de l'Algérie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Algérie

Informations de base

2014/0195(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0077(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2014 Document préparatoire COM(2014)0384
10/12/2014 Publication de la proposition législative 16152/2014
11/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
05/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0367/2016
13/12/2016 Décision du Parlement T8-0482/2016
13/12/2016 Résultat du vote au parlement
16/01/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/01/2017 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0195(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0077(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00674

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.686 28/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0367/2016 05/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0482/2016 13/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16152/2014 10/12/2014
    Document annexé à la procédure 16150/2014 20/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0385 27/06/2014
    Document préparatoire COM(2014)0384 27/06/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex