Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2014/0213(COD)

Pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): mesures techniques

Informations de base

2014/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1343/2011 2009/0129(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0457
17/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2014 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0057/2014
13/01/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0005/2015
13/01/2015 Résultat du vote au parlement
21/01/2015 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
06/05/2015 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
14/07/2015 Publication de la position du Conseil 08806/1/2015
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/10/2015 Vote en commission, 2ème lecture
14/10/2015 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0295/2015
28/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0378/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
28/10/2015 Signature de l'acte final
28/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0213(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1343/2011 2009/0129(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03213

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.617 14/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.602 11/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0057/2014 08/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0005/2015 13/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE565.194 03/09/2015
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0295/2015 14/10/2015
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0378/2015 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 10406/2015 03/07/2015
    Position du Conseil 08806/1/2015 14/07/2015
    Projet d'acte final 00060/2015/LEX 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0457 11/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)66 17/02/2015
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2015)0354 14/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5181/2014 15/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final