Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0217(COD)

Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

Informations de base

2014/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision 2005/681/JHA 2004/0215(CNS)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0465
15/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2015 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0048/2015
15/07/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
28/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0386/2015
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
16/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Décision 2005/681/JHA 2004/0215(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/00854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.817 25/11/2014
    Amendements déposés en commission PE546.597 13/01/2015
    Avis de la commission BUDG PE544.160 22/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0048/2015 12/03/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0386/2015 29/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00045/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0465 16/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)750 10/12/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0465 13/10/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0465 10/11/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0465 19/11/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0465 28/11/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final