Fiche de procédure : 2014/0222(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/0222(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	KALNIETE Sandra (PPE)	11/12/2014
	POCHE Miroslav (S&D) BASHIR Amjad (ECR) VAUTMANS Hilde (ALDE) CASTALDO Fabio Massimo (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3510	12/12/2016

Date	Evénement	Référence
23/07/2014	Document préparatoire	COM(2014)0485
29/09/2014	Publication de la proposition législative	13079/2014
15/12/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2015	Vote en commission
23/11/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0340/2015
16/12/2015	Débat en plénière
17/12/2015	Décision du Parlement	T8-0466/2015
17/12/2015	Résultat du vote au parlement
12/12/2016	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2016	Fin de la procédure au Parlement
21/12/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2014/0222(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/8/00919

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE564.919	03/07/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0340/2015	23/11/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0466/2015	17/12/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Pour information	13078/2014	29/09/2014
Document de base législatif	13079/2014	29/09/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2014)0484	23/07/2014
Document préparatoire	COM(2014)0485	23/07/2014

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex