Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Philippines: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0224(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2013/0441(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Philippines

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2014 Document préparatoire COM(2014)0482
29/09/2014 Publication de la proposition législative 13085/2014
28/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
25/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0148/2016
07/06/2016 Débat en plénière
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0261/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0224(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0441(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.753 06/10/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0148/2016 25/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0261/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13085/2014 29/09/2014
    Document annexé à la procédure 13082/2014 29/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0482 23/07/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0483 23/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex