2014/0228(NLE)
Accord de coopération scientifique et technologique UE/Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
Informations de base
2014/0228(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 2011/0401(COD)
Subject
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Féroé (les)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
BUZEK Jerzy (PPE)
24/03/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3410 01/10/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/07/2014 | Document préparatoire | COM(2014)0496 | |
10/02/2015 | Publication de la proposition législative | 05660/2015 | |
25/02/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/05/2015 | Vote en commission | ||
04/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0180/2015 | |
08/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0256/2015 | |
08/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
01/10/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
01/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
08/10/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0228(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2011/0401(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/8/00950
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE554.715 16/04/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0180/2015 04/06/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0256/2015 08/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 14014/2014 04/11/2014 Document de base législatif 05660/2015 10/02/2015 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0495 16/12/2014 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0496 16/12/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |