Accord de coopération scientifique et technologique UE/Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

Informations de base

2014/0228(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0401(COD)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Féroé (les)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2014 Document préparatoire COM(2014)0496
10/02/2015 Publication de la proposition législative 05660/2015
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2015 Vote en commission
04/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0180/2015
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0256/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
01/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0228(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0401(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/00950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.715 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0180/2015 04/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0256/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14014/2014 04/11/2014
    Document de base législatif 05660/2015 10/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0495 29/07/2014
    Document préparatoire COM(2014)0496 29/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0495 16/12/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0496 16/12/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex