Accord commercial UE/Colombie et Pérou: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0234(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/08/2014 Document préparatoire COM(2014)0503
07/10/2014 Publication de la proposition législative 12594/2014
09/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2016 Vote en commission
27/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0155/2016
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0240/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
27/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
08/04/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0234(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0249(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/00985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.959 18/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0155/2016 27/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0240/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12594/2014 07/10/2014
    Document annexé à la procédure 12595/2014 08/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0504 06/08/2014
    Document préparatoire COM(2014)0503 06/08/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex