Accord sur le commerce, le développement et la coopération CE/Afrique du Sud: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0236(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/08/2014 Document préparatoire COM(2014)0517
14/04/2015 Publication de la proposition législative 07657/2015
20/04/2015 Vote en commission
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0146/2015
20/05/2015 Décision du Parlement T8-0200/2015
20/05/2015 Résultat du vote au parlement
20/07/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0236(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/00994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.704 03/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0146/2015 28/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0200/2015 20/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13175/2014 06/10/2014
    Document de base législatif 07657/2015 14/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0517 13/08/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0516 13/08/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex