Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0255(COD)

Aliments médicamenteux pour animaux: fabrication, mise sur le marché et utilisation

Informations de base

2014/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 183/2005 2003/0071(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0556
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2015 Débat au Conseil
15/03/2016 Vote en commission,1ère lecture
05/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0075/2016
10/07/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2018)007840 PE626.693
24/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0422/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
26/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018 Signature de l'acte final
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0255(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 183/2005 2003/0071(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/01705

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.334 20/05/2015
    Avis de la commission ENVI PE546.581 18/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.826 02/07/2015
    Avis spécifique JURI PE564.927 03/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0075/2016 05/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0422/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)007840 27/06/2018
    Projet d'acte final 00043/2018/LEX 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0556 10/09/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0271 10/09/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0272 10/09/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)755 21/11/2018
    Document de suivi COM(2023)0078 17/02/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0556 03/11/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0556 10/11/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5960/2014 21/01/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Commission européenne EUR-Lex

Acte final