Médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Informations de base

2014/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1901/2006 2004/0217(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0557
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2016 Vote en commission,1ère lecture
23/02/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0035/2016
09/03/2016 Débat en plénière
10/03/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0088/2016
10/03/2016 Résultat du vote au parlement
10/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
24/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0420/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
26/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018 Signature de l'acte final
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0256(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1901/2006 2004/0217(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01656

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE552.048 14/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.072 30/04/2015
    Amendements déposés en commission PE560.745 22/06/2015
    Avis de la commission AGRI PE552.060 23/07/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0035/2016 23/02/2016
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0088/2016 10/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0420/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00044/2018/LEX 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0557 10/09/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)755 21/11/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0557 19/11/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0557 26/11/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0557 03/12/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6070/2014 21/01/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex