Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0257(COD)

Médicaments vétérinaires

Informations de base

2014/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0558
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2015 Débat au Conseil
17/02/2016 Vote en commission,1ère lecture
29/02/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0046/2016
09/03/2016 Débat en plénière
10/03/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0087/2016
10/03/2016 Résultat du vote au parlement
10/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
12/06/2017 Débat au Conseil
20/06/2018 PE623.768
20/06/2018 PE623.781
24/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0421/2018
26/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018 Signature de l'acte final
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0257(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01652

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.951 14/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.133 07/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.134 07/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.760 17/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.753 17/06/2015
    Amendements déposés en commission PE551.949 17/06/2015
    Avis de la commission AGRI PE552.056 23/07/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0046/2016 29/02/2016
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0087/2016 10/03/2016
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE623.781 13/06/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE623.768 04/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0421/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00045/2018/LEX 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0558 10/09/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0274 10/09/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0273 10/09/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)755 21/11/2018
    Document de suivi COM(2023)0009 13/01/2023
    Document de suivi COM(2023)0295 07/06/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0558 26/11/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0558 03/12/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5960/2014 21/01/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2526(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2718(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2532(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2533(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2592(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2581(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2971(DEA) Examen d'un acte délégué