Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0268(COD)

Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Informations de base

2014/0268(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)
Modification Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)
Modification 2020/0113(COD)
Modification 2021/0129(COD)
Modification 2022/0080(COD)
Voir aussi 2018/0220(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0581
12/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2015 Vote en commission,1ère lecture
15/09/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0276/2015
26/04/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE610.750 GEDA/A/(2017)007928
04/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0296/2016
05/07/2016 Résultat du vote au parlement
18/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/09/2016 Signature de l'acte final
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0268(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)
Modification Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)
Modification 2020/0113(COD)
Modification 2021/0129(COD)
Modification 2022/0080(COD)
Voir aussi 2018/0220(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01933

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE551.924 15/04/2015
    Projet de rapport de la commission PE557.123 07/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.137 10/06/2015
    Avis de la commission IMCO PE549.464 24/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0276/2015 30/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0296/2016 05/07/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.750 20/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00021/2016/LEX 14/09/2016
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)007928 24/08/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0581 25/09/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0281 25/09/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0282 25/09/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)657 12/10/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0581 03/11/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0581 19/11/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0581 24/11/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6067/2014 18/02/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2690(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/3048(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/3049(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/3033(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2708(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2752(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2815(DEA) Examen d'un acte délégué