Fiche de procédure : 2014/0274(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/0274(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MATO Gabriel (PPE)	16/10/2014
	BRIANO Renata (S&D) TOMAŠIĆ Ruža (ECR) BILBAO BARANDICA Izaskun (ALDE) AFFRONTE Marco (EFDD)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3381	20/04/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	VELLA Karmenu

Date	Evénement	Référence
23/09/2014	Document préparatoire	COM(2014)0580
10/12/2014	Publication de la proposition législative	14993/2015
09/02/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2015	Vote en commission
03/03/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0038/2015
11/03/2015	Décision du Parlement	T8-0058/2015
11/03/2015	Résultat du vote au parlement
20/04/2015	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/2015	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2014/0274(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
	Voir aussi 1997/0059(AVC)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/8/01311

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE544.139	09/12/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0038/2015	03/03/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0058/2015	11/03/2015