Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0276(COD)

Contingents tarifaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus. Codification

Informations de base

2014/0276(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande
3.10.06.03 Céréales, riz
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0594
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2014 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0052/2014
11/03/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0055/2015
11/03/2015 Résultat du vote au parlement
20/04/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2015 Signature de l'acte final
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0276(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/01452

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.641 13/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0052/2014 05/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0055/2015 11/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00006/2015/LEX 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0594 26/09/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6091/2014 10/12/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final