Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks

Informations de base

2014/0285(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1098/2007 2006/0134(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2187/2005 2005/0014(CNS)
Modification 2017/0348(COD)
Modification 2018/0074(COD)
Modification 2018/0193(COD)
Modification 2019/0246(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0614
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/2015 Débat au Conseil
31/03/2015 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0128/2015
27/04/2015 Débat en plénière
28/04/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0104/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/04/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
19/04/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
23/06/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0287/2016
27/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2016 Signature de l'acte final
06/07/2016 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0285(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1098/2007 2006/0134(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2187/2005 2005/0014(CNS)
Modification 2017/0348(COD)
Modification 2018/0074(COD)
Modification 2018/0193(COD)
Modification 2019/0246(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/01536

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.811 10/02/2015
    Amendements déposés en commission PE551.757 05/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0128/2015 09/04/2015
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0104/2015 28/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0287/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00015/2016/LEX 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0614 06/10/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0290 06/10/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0291 06/10/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)487 14/07/2016
    Document de suivi COM(2020)0494 14/09/2020
    Document de suivi SWD(2020)0171 14/09/2020
    Document de suivi SWD(2024)0703 04/09/2024
    Document de suivi COM(2024)0703 04/09/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6093/2014 10/12/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2949(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/3027(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2770(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2635(DEA) Examen d'un acte délégué