Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

Informations de base

2014/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Équateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0585
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2014 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0056/2014
16/12/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0087/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/12/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2014 Signature de l'acte final
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0287(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0249(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/01515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.333 22/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.532 07/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0056/2014 08/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0087/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00096/2014/LEX 18/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0585 01/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex