Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

Informations de base

2014/0293(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2001/0175(CNS)
Voir aussi 2007/0207(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2014 Document préparatoire COM(2014)0677
16/02/2015 Publication de la proposition législative 05872/2015
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2015 Vote en commission
04/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0179/2015
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0255/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
01/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0293(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2001/0175(CNS)
Voir aussi 2007/0207(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/01908

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.688 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0179/2015 04/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0255/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05872/2015 16/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0677 29/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex