Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées

Informations de base

2014/0297(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2014 Document préparatoire COM(2014)0638
17/10/2017 Publication de la proposition législative 12629/2017
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2017 Vote en commission
11/12/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0400/2017
17/01/2018 Débat en plénière
18/01/2018 Décision du Parlement T8-0016/2018
18/01/2018 Résultat du vote au parlement
15/02/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2018 Fin de la procédure au Parlement
21/02/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0297(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/01810

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.333 15/11/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0400/2017 11/12/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0016/2018 18/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05905/2015 17/10/2017
    Document de base législatif 12629/2017 17/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0638 21/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex