Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0319(NLE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Protocole

Informations de base

2014/0319(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2007/0006(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2014 Document préparatoire COM(2014)0683
09/12/2014 Publication de la proposition législative 15225/2014
12/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015 Vote en commission
19/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0196/2015
08/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0302/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
05/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
22/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0319(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2007/0006(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/01923

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.100 10/04/2015
    Avis de la commission BUDG PE546.726 07/05/2015
    Avis de la commission DEVE PE554.780 02/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0196/2015 19/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0302/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15225/2014 09/12/2014
    Document annexé à la procédure 15226/2014 09/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0683 31/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final