Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0327(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2014 Document préparatoire COM(2014)0692
17/02/2015 Publication de la proposition législative 05083/2015
14/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2019 Vote en commission
07/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0168/2019
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0144/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/04/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0327(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2002/0048(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/02020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.897 23/01/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0168/2019 07/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0144/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05880/2015 17/02/2015
    Document de base législatif 05083/2015 17/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0692 14/11/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0691 14/11/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex