Système des ressources propres des Communautés européennes: calendrier de la mise à disposition des ajustements

Informations de base

2014/0332(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Voir aussi Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0704
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014 Vote en commission
12/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2014
16/12/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0097/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel
23/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0332(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Voir aussi Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.206 04/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.333 09/12/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2014 12/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0097/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0704 12/11/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)65 03/02/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0009/2015 JO C 459 19.12.2014, p. 0001 27/11/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex