Importations de certains produits textiles originaires des pays tiers: abrogation

Informations de base

2014/0334(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0707
27/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2015 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0026/2015
29/04/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0111/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/05/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2015 Fin de la procédure au Parlement
09/06/2015 Signature de l'acte final
25/06/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0334(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/02125

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0026/2015 26/02/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0111/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00013/2015/LEX 09/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0707 21/11/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex