Abrogation de actes obsolètes de l'acquis de Schengen

Informations de base

2014/0337(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0713
15/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2015 Vote en commission,1ère lecture
14/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0250/2015
24/11/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0396/2015
24/11/2015 Résultat du vote au parlement
14/12/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/01/2016 Signature de l'acte final
20/01/2016 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0337(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/02187

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0250/2015 14/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0396/2015 24/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00054/2015/LEX 20/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0713 28/11/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)20 13/01/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0713 22/01/2015
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0713 27/01/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex