Soumission du 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle

Informations de base

2014/0340(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2005/387/JHA 2003/0215(CNS)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2014 Publication de la proposition législative initiale COM(2014)0716
30/06/2015 Publication de la proposition législative 10009/2015
09/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2015 Vote en commission
28/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0262/2015
06/10/2015 Décision du Parlement T8-0329/2015
06/10/2015 Résultat du vote au parlement
08/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0340(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Voir aussi Décision 2005/387/JHA 2003/0215(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 039
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03851

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE564.979 01/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0262/2015 28/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0329/2015 06/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10009/2015 30/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2014)0716 01/12/2014