Convention de Budapest (2005) relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI): autorisation de l’Autriche, de la Belgique et de la Pologne à ratifier ou à y adhérer

Informations de base

2014/0345(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2014 Document préparatoire COM(2014)0721
01/06/2015 Publication de la proposition législative 08223/2015
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2015 Vote en commission
16/07/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0231/2015
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0305/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0345(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 2-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/02992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.285 27/05/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0231/2015 16/07/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0305/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08223/2015 01/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0721 08/12/2014