Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0346(COD)

Indices des prix à la consommation harmonisés et indice des prix des logements

Informations de base

2014/0346(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2494/95 1995/0009(CNS)

Subject

5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0724
15/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2015 Vote en commission,1ère lecture
13/10/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/10/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0313/2015
18/02/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.782
08/03/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0070/2016
08/03/2016 Résultat du vote au parlement
21/04/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2016 Signature de l'acte final
11/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0346(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2494/95 1995/0009(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/02259

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE564.902 08/07/2015
    Amendements déposés en commission PE567.477 08/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0313/2015 27/10/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.782 18/12/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0070/2016 08/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00001/2016/LEX 11/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0724 09/12/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)270 19/04/2016
    Document de suivi COM(2020)0354 04/08/2020
    Document de suivi COM(2020)0810 14/12/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2014)0724 25/02/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2015/0010 JO C 175 29.05.2015, p. 0002 13/03/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final