Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: amendement au protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds

Informations de base

2014/0359(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/2015 Document préparatoire COM(2014)0750
02/06/2015 Publication de la proposition législative 08648/2015
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2015 Vote en commission
07/01/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0002/2016
02/02/2016 Décision du Parlement T8-0026/2016
02/02/2016 Résultat du vote au parlement
21/04/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0359(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/02491

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.880 24/11/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0002/2016 07/01/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0026/2016 02/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08648/2015 02/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0750 09/01/2015