Banque centrale européenne (BCE): nomination de Sabine Lautenschlager comme membre du directoire

Informations de base

2014/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2014 Publication de la proposition législative N7-0002/2014
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2014 Vote en commission
14/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0023/2014
16/01/2014 Décision du Parlement T7-0033/2014
16/01/2014 Résultat du vote au parlement
25/01/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel
11/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/14980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0023/2014 14/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0033/2014 16/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EUCO Document de base législatif N7-0002/2014 08/01/2014