Cour des comptes: nomination d'un membre autrichien

Informations de base

2014/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2014 Publication de la proposition législative 05077/2014
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2014 Vote en commission
19/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0128/2014
25/02/2014 Décision du Parlement T7-0115/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/14979

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.020 27/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0128/2014 19/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0115/2014 25/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05077/2014 08/01/2014