2014/0804(NLE)
Nomination de Jacek Dominik (PL) en tant que membre de la Commission
Informations de base
2014/0804(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/07/2014 | Publication de la proposition législative | N8-0003/2014 | |
03/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/07/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/07/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0804(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/00699
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2014 16/07/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif N8-0003/2014 02/07/2014