Nomination de Ferdinando Nelli Feroci (IT) en tant que membre de la Commission

Informations de base

2014/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2014 Publication de la proposition législative N8-0004/2014
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2014 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/00700

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2014 16/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0004/2014 02/07/2014