2014/0806(NLE)
Nomination de Martine Reicherts (LU) en tant que membre de la Commission
Informations de base
2014/0806(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/07/2014 | Publication de la proposition législative | N8-0005/2014 | |
03/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/07/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/07/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0806(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/00702
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2014 16/07/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif N8-0005/2014 02/07/2014