Banque centrale européenne (BCE): pouvoirs en matière de sanctions

Informations de base

2014/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2532/98 1998/0809(CNS)

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2014 Publication de la proposition législative 10896/2014
14/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2014 Vote en commission
12/11/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0028/2014
25/11/2014 Débat en plénière
26/11/2014 Décision du Parlement T8-0062/2014
26/11/2014 Résultat du vote au parlement
27/01/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/2015 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2532/98 1998/0809(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.491 17/09/2014
    Amendements déposés en commission PE539.837 21/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0028/2014 12/11/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0062/2014 26/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10896/2014 11/06/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information N8-0103/2014 JO C 461 20.12.2014, p. 0001 18/12/2014