Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0900(NLE)

Banque centrale européenne (BCE): nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance

Informations de base

2014/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2014 Publication de la proposition législative N7-0003/2014
03/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/2014 Vote en commission
03/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0086/2014
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0077/2014
11/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
24/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0900(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/15080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0086/2014 03/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0077/2014 05/02/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base législatif N7-0003/2014 22/01/2014

Acte final