Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0901(NLE)

Décision sur la proposition de la Commission en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et de membres du Conseil de résolution unique

Informations de base

2014/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		GUALTIERI Roberto (S&D)
    		25/11/2014
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2014 Publication de la proposition législative C(2014)9456
15/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0070/2014
16/12/2014 Décision du Parlement T8-0084/2014
16/12/2014 Résultat du vote au parlement
19/12/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/02252

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.348 10/12/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0070/2014 15/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0084/2014 16/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif C(2014)9456 05/12/2014

Acte final