2014/0902(NLE)
Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS)
Informations de base
2014/0902(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0902(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |